Información jurídica

Mentions légales – Spidplant SAS

Données à caractère personnel : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE n°2016/679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

Propriétaire du site : Spidplant SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 3 000 €
Siège social : Puech de Teulières, 520 route de la Rivière, 12200 Sanvensa – France
Représentant légal et responsable de publication : Sylvain Couderc
Adresse e-mail : contact@spidplant.com

Responsable de la protection des données :
Sylvain Couderc – contact@spidplant.com

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada

Les données sont hébergées conformément au RGPD, notamment via l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Spidplant SAS.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance technique. Spidplant SAS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

3. Description des services

Le site https://www.spidplant.com a pour objet de présenter les activités, produits et services de Spidplant SAS. Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Spidplant SAS s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

4. Limitations de responsabilité

Spidplant SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, notamment en cas d’utilisation d’un équipement non adapté, de bug, d’incompatibilité ou de virus.

La responsabilité de Spidplant SAS ne saurait être engagée pour les dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, tels qu’une perte de données, une perte de chiffre d’affaires ou une perte d’exploitation.

5. Propriété intellectuelle

Spidplant SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Spidplant SAS, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des commandes, comptes clients et facturation,

  • navigation sur le Site et amélioration de l’expérience utilisateur,

  • prévention de la fraude et sécurisation du Site,

  • communication commerciale (email ou SMS) sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données,

  • droit à l’effacement et à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition au traitement,

  • droit à la portabilité des données,

  • droit de retirer leur consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@spidplant.com ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Spidplant SAS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.spidplant.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi en dispose autrement, les tribunaux compétents de Rodez sont seuls compétents.